Politique de confidentialité

Charte de protection des données personnelles, conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).

La présente charte de protection des données à caractère personnel a été rédigée par Préval Haut-Doubs pour vous permettre de comprendre comment, pourquoi et par qui vos données personnelles sont collectées, utilisées et conservées lorsque vous visitez son site internet https://preval.fr (ci-après dénommé le Site).

Elle respecte pleinement les dispositions législatives énoncées dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous y trouverez notamment la description des différentes données collectées, les moyens par lesquels elles le sont ainsi que le récapitulatif des droits dont vous disposez.

Pour toute question, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec Préval Haut-Doubs, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

  • Votre nom et votre prénom
  • Votre adresse électronique
  • Votre adresse postale
  • Votre numéro de téléphone
  • Les données relatives à votre navigation : adresse IP, navigateur utilisé, durée de navigation, pages visitées, requête effectuées, système d’exploitation utilisé et langue.
  • Les données concernant vos visites sur le Site : trafic, fichiers journaux et autres données ou ressources de communication utilisées en accédant au Site.
  • Les données relatives aux commandes de composteur : nom, prénom, montant de la commande et coordonnées bancaires (2 derniers chiffres de la carte de crédit). Le paiement se fait quant à lui en ligne sur le site de la Caisse d’Epargne.
  • Les données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux.

2. COMMENT ET POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs manières et pour plusieurs raisons.

Via le formulaire de contact présent sur le Site. Les informations collectées nous sont alors précieuses pour

  • Communiquer des informations / offres promotionnelles
  • Elaborer des statistiques
  • Entrer en contact avec vous, vous renseigner et répondre aux questions que vous nous avez posées

Via le formulaire d’inscription à la newsletter qui vous permet, si vous le souhaitez, d’être informé de nos actualités.

Via nos échanges téléphoniques mais aussi lors de votre venue à Préval Haut-Doubs, où vous remplissez une feuille d’émargement.

Via l’interactivité qui s’établit naturellement entre vous et nous lorsque vous visitez notre site Web et ce à des fins de

  • Statistiques
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Via des fichiers journaux (log file) et des fichiers témoins (cookies) qui nous aident à recueillir des informations telles que le système d’exploitation que vous utilisez, les pages que vous visitez et les requêtes que vous effectuez. Ils nous permettent d’établir des statistiques (trafic) et d’améliorer notre qualité de service.

Par ailleurs, nous vous assurons que nous ne collectons aucune donnée sensible et que nous ne diffusons aucune information à nos partenaires.

3. QUI TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos informations personnelles sont traitées par le personnel et les collaborateurs de Préval Haut-Doubs qui s’engagent à en protéger la confidentialité.

Vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autres tierces parties, et en particulier :

  • Mailjet (pour l’envoi d’emailing)
    RCS Paris 524 536 992 00059

    N° TVA intracommunautaire FR 675 245 369 92
    Siège social : 13-13 bis, rue de l’Aubrac – 75012 Paris – FRANCE.
  • Google Analytics (pour l’analyse de l’audience du Site)

Nous veillons à ce que chacun de ces acteurs respecte la confidentialité de vos données personnelles lors de leur traitement et de leur utilisation.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos données personnelles pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris les demandes gouvernementales et réglementaires.

Le Site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérés sur des serveurs tiers par des personnes ou organisations sur lesquelles Préval Haut-Doubs n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données.

4. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Préval Haut-Doubs ne conserve vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 2. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous êtes inscrit à la newsletter, nous conservons votre adresse email jusqu’à votre demande de désinscription. Laquelle prend effet immédiatement.

Lorsque vous prenez contact avec Préval Haut-Doubs grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données peuvent être conservées :

  • jusqu’à un an à compter du dernier contact
  • jusqu’à dix ans (durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le Site, si ces informations concernent cette commande.
  • Dans tous les autres cas, la durée de conservation des données échangées ne saurait excéder trois ans.

Si vous effectuez une demande de suppression de données personnelles, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en aurez formulé la demande. Enfin, s’agissant des données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à 6 mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à 13 mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

5. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées par des collaborateurs engagés à en préserver la confidentialité.

Elles sont conservées sur un serveur situé dans les locaux de Préval Haut-Doubs sis 2 rue des Tourbières – BP 235 – 25304 PONTARLIER CEDEX. Une copie de ces données est également stockée chez ANS informatique sis 1 rue Thomas Edison – 25000 Besançon.

Le serveur est sécurisé et protégé par un pare-feu et un antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés.

Toutefois, nous tenons à rappeler qu’aucune mesure n’offre une sécurité sans faille et qu’une part de risque est toujours présente lorsque vous transmettez des renseignements personnels via internet. Nous vous invitons donc à la plus grande vigilance.

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez choisir de naviguer sur le Site sans fournir de données personnelles. Cependant, sachez que certaines fonctionnalités ne vous seront alors pas accessibles.

Vous pouvez aussi décider de ne plus recevoir la newsletter ainsi que nos offres personnalisées. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien présent dans tout courriel qui vous est adressé.

De plus, vous bénéficiez des droits suivants que vous pouvez faire valoir à tout moment :

Le droit d’accès vous permet de savoir quelles données personnelles sont utilisées et comment elles le sont. Vous pouvez aussi obtenir une copie de ces données dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de la demande.

Grâce au droit de rectification, vous pouvez exiger que vos données personnelles soient modifiées si vous estimez qu’elles sont inexactes ou incomplètes.

Le droit à l’effacement vous autorise à obtenir l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Le droit à la limitation du traitement vous donne la possibilité de demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité.

Le droit à la portabilité des données, quand il est applicable, permet que les données personnelles que vous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.

Le droit d’opposition, c’est le droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

Grâce au droit de retirer votre consentement, vous pouvez à tout moment refuser le traitement de vos données personnelles, même si vous avez précédemment donné votre accord.

Le droit d’être informé oblige notre responsable du traitement à vous informer si des violations de données ont eu lieu et sont susceptibles de vous exposer à un risque élevé.

Et à titre posthume ? Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par voie postale ou par courrier électronique :

  • Préval Haut-Doubs
    2 rue des Tourbières – BP 235 – 25304 PONTARLIER Cedex
    Courriel : philippe.jourdin.adat@doubs.fr
    Section du site web : https://preval.fr/contact