Politique de confidentialité

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://preval.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommées « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://preval.fr pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est Maradan Ophélie de la société ADAT (Agence Départementale d’appui aux Territoires).

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://preval.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://preval.fr traite des données personnelles, https://preval.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles https://preval.fr les traite.

https://preval.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé)
– pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
– Prise de contact (Informations, SAV, devis…)
– Informations et offres promotionnelles (dans le cas de l’inscription à une newsletter)

Dans certains cas, le consentement de l’Utilisateur est nécessaire pour traiter ses données. Si nous procédons à un traitement à des fins autres que celles décrites, nous l’en informerons et si nécessaire nous lui demanderons son consentement.
https://preval.fr ne commercialise aucune donnée personnelle. Elles sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins de statistique et d’analyse.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://preval.fr disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://preval.fr devra communiquer (ou non) ces données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://preval.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://preval.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://preval.fr utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter https://preval.fr par écrit à l’adresse suivante :
PREVAL HAUT-DOUBS
2 rue des Tourbières – BP 235
25304 PONTARLIER Cedex

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaite que https://preval.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles sont soumises aux obligations qui sont imposées à https://preval.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://preval.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

https://preval.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, https://preval.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://preval.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment s’assurer qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://preval.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://preval.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://preval.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://preval.fr sont principalement les agents de son service client.

Nous nous engageons à ne pas transmettre les renseignements personnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des tiers pour assurer le bon déroulement des commandes.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il lui est possible de s’y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite.

Concernant les Utilisateurs du site https://preval.fr collecte les données suivantes au travers de formulaires et grâce à l’interactivité entre l’Utilisateur et https://preval.fr. Ces données sont indispensables au fonctionnement du service et seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle :
– Nom
– Prénom
– Adresse postale
– Code postal et ville
– Adresse électronique
– Numéro de téléphone
– Nom de l’entreprise pour les professionnels

https://preval.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés. Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle.

https://preval.fr ne collecte aucune donnée sensible comme les données biométriques ou de santé. Sauf si la législation l’impose, https://preval.fr ne traite jamais les données relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, à la religion, aux convictions philosophiques ou à l’appartenance syndicale, aux traitements des données génétiques, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.

https://preval.fr recueille certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :
– Pages visitées et requêtes
– Heure et jour de connexion
– Localisation approximative de la connexion
– Support numérique utilisé
– Temps de visite sur le site
– Provenance de l’Utilisateur (moteur de recherche, direct, publicité…)
Le recours à de tels fichiers permet l’étude des statistiques dans le but d’améliorer le site internet (ergonomie, design, pages…).

Toutes les données « statistiques » collectées sont anonymes et non identifiables. Elles sont exploitées par l’agence Séquane en charge de la maintenance de https://preval.fr

Les renseignements personnels de l’Utilisateur sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :
– Formulaire de contact
– Formulaire de commande
– Formulaire d’inscription à la newsletter

Les renseignements personnels collectés par https://preval.fr sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes qui y ont accès sont tenues d’en respecter la confidentialité.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, il est fait recours aux mesures suivantes :
– Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
– Gestion des accès personnes autorisées
– Gestion des accès personnes concernées
– Sauvegardes informatique
– Identifiant / mot de passe
– Pare-feu (Firewalls)
– Antivirus

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres. https://preval.fr ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si une brèche de sécurité était découverte, les Utilisateurs concernés en seraient avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. https://preval.fr s’engage à informer pleinement les Clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site https://preval.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://preval.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du site https://preval.fr.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, https://preval.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, https://preval.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Le site https://preval.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://preval.fr. Cependant, https://preval.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le site puisse les utiliser. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès internet, son système d’exploitation ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://preval.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://preval.fr d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement avant qu’un Cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://preval.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://preval.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à internet.

Le cas échéant, https://preval.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://preval.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur, (ii) de l’impossibilité pour https://preval.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://preval.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, LinkedIn et Google Plus figurant sur le Site de https://preval.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site internet ou l’application mobile de https://preval.fr, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux de l’Utilisateur qu’à condition que celui-ci y consente, en continuant sa navigation sur le Site internet ou l’application mobile de https://preval.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://preval.fr dépose ce type de cookies.

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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site et sur les différentes pages de celui-ci.
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