Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour tous nos services et produits et pour l’ensemble de notre clientèle.
Toute commande passée implique l’acceptation de nos conditions générales de vente définies ci-dessous.

Préval est l’établissement public pour la prévention et la valorisation des déchets, au service du territoire du Haut-Doubs. Préval Haut-Doubs fournit du compost issu de la plateforme de végétaux ainsi que du matériel permettant de produire soi-même son compost : un modèle de composteur et un aérateur de compost

2.1 Composteur

Le composteur vendu est en bois Douglas, sapin ou épicéa autoclavé. Sa couleur varie en fonction du traitement du bois. Il est garanti 7 ans et fabriqué dans le Jura par l’entreprise GARDIGAME. Taille : 84 cm x 72 cm x 85 cm (contenance de 400 litres).
Chaque composteur est distribué en kit, avec un guide pratique et un seau à compost avec couvercle pour transporter les déchets de cuisine.
Prix : 40 euros.

2.2 Aérateur de compost

Le Brass’compost vendu est produit par l’ESAT de l’Odet. L=66 cm, Diamètre = 17cm, Prix : 20 euros.

2.3 Compost

Depuis 2005, Préval Haut-Doubs produit du compost de végétaux sur la plateforme de compostage située à Pontarlier. Grâce à un travail rigoureux le compost produit est conforme à la norme NF-44-051 et certifiée I-302*, qui permet son utilisation en agriculture biologique. Le client peut acheter le compost sous trois formats différents : en sacs de 50L (seuls les contenant fournis par Préval sont autorisés), en vrac 0,5m3, et en vrac 1m3.
Prix sacs de 50 L : 4,00 euros.
Prix en vrac 0,5m3 : 13,00 euros.
Prix en vrac 1m3 : 26,00 euros.

3.1 Composteur et aérateur de compost

Il est indispensable de réserver et de régler en amont de la distribution, soit par paiement en ligne sur la boutique de notre site internet, soit par chèque avec le bon de commande. Le chèque est à mettre à l’ordre de Préval HD. Il est également possible de se déplacer dans nos locaux : Préval Haut-Doubs, 2 rue des Tourbières, 25 300 Pontarlier, pour pré-commander et régler par CB ou espèce.

3.2 Compost

Pré-commande en ligne sur la boutique de notre site internet ou par mail achatcompost@preval.fr. Ou Paiement sur place par CB, espèce avec appoint, chèque à l’ordre de Preval HD.

4.1 Composteur et aérateur de compost

Différents lieux et dates sont proposés pour le retrait du composteur. Les composteurs sont vendus uniquement dans ces créneaux de distribution. En cas d’indisponibilité, pensez à faire venir quelqu’un à votre place.

4.2 Compost

Le compost est à récupérer sur des lieux de ventes dédiées à des dates et horaires précis, sous réserve de disponibilité du produit : le lieu de vente sera défini en fonction des commandes.
Le chargement du compost se fait par l’acheteur. Préval se décharge de toute responsabilité en cas de surcharge et de tout dommage, perte ou blessure qui pourrait résulter du chargement, du transport ou du déchargement.

À la suite de votre commande vous recevrez la confirmation de votre commande par mail, ainsi que la date, l’horaire et le lieu de récupération. Le délai entre la réservation et la récupération peut atteindre 1 mois.

En cas de rétractation avant récupération du produit, vous disposez d’un délai de 7 jours pour nous contacter afin d’obtenir le remboursement de votre achat. Pour l’échange d’une pièce défectueuse (latte fendue ou absente), il faudra nous contacter afin de prendre rendez-vous dans nos locaux (Préval Haut-Doubs, 2 rue des Tourbières, 25 300 Pontarlier) et nous remettre le kit complet de compostage (panneaux bois et visseries) pour en recevoir un nouveau.

Compost : Aucun remboursement ni échange n’est possible

Les images sont non contractuelles, la couleur des composteurs peut varier sensiblement, les résultats d’analyses du compost sont donnés à titre indicatifs et ils varient en fonction des lots. Le compost est conforme à la norme et aucune réclamation ne peut être faite suite à l’utilisation du compost.

Le compost et les composteurs doivent être utilisé selon les préconisations données et PREVAL ne peut pas être porté responsable suite à une mauvaise utilisation des produits vendus.

Conformément à la loi RGPD, les informations personnelles communiquées dans le cadre de votre commande seront exclusivement utilisées par Préval pour la communication concernant vos achats et le compostage.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.